Fermeture temporaire – de l’importance d’avoir un expert juridique proche de l’équipe

Depuis le début de l’aventure et l’ébullition lancée pour notre projet d’école démocratique, voici plus d’un an, nous avons traversé à plusieurs reprises des situations où le conseil avisé d’un expert juridique aurait pu nous faire gagner du temps et de l’argent. Je vais développer ci-dessous les raisons qui nous poussent aujourd’hui à devoir fermer temporairement notre école toute récemment ouverte. Cet article a pour objectif de rappeler à ceux qui souhaitent ouvrir une école, même à effectif réduit, qu’il est important de suivre les procédures. Il a aussi l’objectif d’informer le public de la situation de l’école démocratique l’Atelier des Possibles et de ce que nous ferons d’ici la réouverture.

Ouvrir une école sans ERP

Suivant les préceptes de cet article de l’école Dynamique “Ouvrons 101 micro-écoles dans nos maisons!“, nous avons déclaré l’ouverture de l’Atelier des Possibles au 9 janvier 2017 auprès des différentes instances début décembre. Notre dossier de déclaration était complet et nous avons appuyé notre droit à ouvrir dans un espace non ERP pour un nombre limité de personnes sur les articles en référence à la situation des assistantes maternelles. Quelques références aux lois dans notre lettre de déclaration ici.

Opposition à notre ouverture

Notre déclaration a été bien reçue par chaque instance : la mairie, le TGI, le procureur, la DASEN et le rectorat. Ce dernier nous a demandé récemment un complément d’information concernant les plans d’un niveau de l’habitation que nous n’avions pas prévus d’utiliser pour l’école. Nous n’avons pas pensé que nous devions attendre son récipissé vu que la demande ne portait pas sur une pièce obligatoire à présenter dans le dossier de déclaration. Pour autant, nous ne voulons pas entrer en conflit avec le rectorat et au vu des complications pour l’ouverture du primaire, nous préférons les rassurer en envoyant le complément d’information et attendre leur accord officiel pour ouvrir  à nouveau. Pour ce qui est de l’établissement primaire, la mairie a formulé une opposition à notre ouverture car nous n’étions pas dans un local de type ERP. Son opposition ne relevant ni des bonnes mœurs, ni de l’hygiène et sachant que nous avions exposé les lois qui nous permettaient d’ouvrir sans ERP pour 6 mineurs au RDC d’une habitation, nous avions répondu simplement à son courrier rappelant ces lois et ouvert malgré son positionnement.
Ce que nous ne savions pas, c’est qu’il y a une procédure juridique à suivre lorsqu’une opposition est rédigée par une instance. En d’autres termes, il ne suffit pas de répondre par une lettre recommandée avec accusé de réception à une opposition en stipulant pourquoi les motifs invoqués ne nous empêchent pas d’ouvrir… Il est nécessaire de demander officiellement un recours juridique qui peut être d’abord gracieux puis devant le tribunal administratif de façon non gracieuse. Au vu des motifs invoqués dans l’opposition que nous avons reçues, nous n’avions pas imaginé qu’il était en notre devoir de faire une telle demande officielle de recours, dans le délai d’un mois maximum, et surtout, que s’il n’y avait pas de recours fait à la décision d’une instance, en l’occurrence la mairie pour nous, c’est cette décision qui valait et donc une école ne doit pas être ouverte si aucun recours n’a été mené contre une opposition. Notre simple lettre de réponse n’était pas suffisante.
Étrange sentiment pour nous que celui d’être sous un régime déclaratif pour l’ouverture d’une école, et de constater que les délais prévus lors de la procédure de déclaration peuvent être prolongés dès qu’une instance décide arbitrairement d’émettre une opposition, quand-bien même les motivations du refus ne relèvent pas de ses attributions. Est-ce bien conforme à la loi ? Tous les rappels du code de l’éducation peuvent être retrouvés sur le site créer-son-école.com.

Fermeture de l’établissement scolaire l’Atelier des Possibles

Après une semaine d’ouverture, somme toute très riche (voir notre article à ce sujet), nous avons donc suivi le conseil de l’inspecteur lors de sa visite de ce mercredi et vérifié juridiquement la légalité de notre ouverture. C’est ainsi que vendredi 14 janvier après midi, nous avons appris par un avocat que nous n’avions pas l’autorité juridique pour être ouvert… Afin de garantir à nos élèves de ne pas être dans l’illégalité, nous préférons fermer nos établissements primaire et secondaire dès lundi 16 janvier 2017 jusqu’à ce que notre école soit juridiquement validée comme légalement ouverte.
En attendant, nous devons accompagner au mieux nos 6 élèves qui seront fort attristés de ne pas pouvoir continuer l’expérience démarrée. Ces élèves n’auront pas d’autres choix que de faire une déclaration en instruction en famille (voici un modèle de déclaration en ief ici) s’ils ne sont plus scolarisés dans un autre établissement. Nous fermons l’école momentanément mais n’ouvrons pas de centre de ressources accueillant des enfants en ief pour autant, à l’instar de ce qui peut se faire ailleurs comme au pôle 64 à Henday. Nous allons nous recentrer sur la construction du projet et le polissage du fonctionnement futur de notre école démocratique.

L’association reste ouverte !

En attendant la réouverture, tous les membres de l’association vont pouvoir réinvestir les locaux et travailler ensemble à la préparation de cette réouverture, et avancement du projet d’école, voire même de l’ouverture dans un bâtiment ERP puisque la demande de Permis de Construire devant aboutir au changement de désignation du bâtiment en ERP devrait être déposée pour la 4è fois d’ici peu.
Certes, nous n’aurons plus la présence régulière de membres de l’école, mais beaucoup des membres viendront s’investir dans la construction du projet d’école, et n’auraient pas été présents dans les locaux si l’école avait été ouverte. Il faudra sûrement expérimenter d’une manière différente le vivre ensemble, bien que nos conseils d’école et cercles de médiation, instances qui existaient déjà avant l’ouverture de l’école, continueront de se réunir malgré ce fonctionnement différent. Il s’agira donc de vivre dans l’association une éducation démocratique partagée et applicable à tout individu peu importe son âge, dans l’objectif défini par l’association en l’occurrence : préparer l’ouverture d’une école démocratique.
Et pour survivre financièrement le temps de cette fermeture temporaire, nous proposons à toutes les personnes qui participent de près ou de très loin à faire vivre ce projet, de contribuer sous la forme d’un don, un partage des charges que nous devons supporter sans élève ce mois ci !
En attendant notre 2e ouverture, nous restons toujours d’attaque et vous invitons à cotiser à L’Atelier des Possibles ! N’hésitez pas à passer nous voir !

One Response

  1. […] : lire cet article du projet « l’Atelier des Possibles », qui n’a pas réussi à faire aboutir la création d’une école de moins de 7 élèves […]

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